Conditions générales de ventes

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des prestations de massage de bien-être proposées par [dénomination sociale], exploitant l'enseigne Institut SH, dont le siège est situé [adresse complète], [code postal] Marseille, immatriculée sous le numéro SIRET [numéro].

Toute réservation, effectuée en ligne, par téléphone ou sur place, implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable de l'établissement.

Article 2 — Nature des prestations

L'établissement propose des prestations de massage de bien-être, de relaxation et de détente. Ces prestations sont dépourvues de toute finalité thérapeutique ou médicale. Elles ne constituent pas un acte de kinésithérapie, de physiothérapie ou de soin au sens du Code de la santé publique et ne se substituent ni à une consultation, ni à un diagnostic, ni à un traitement médical.

Les prestations sont strictement réservées aux personnes majeures. Une pièce d'identité peut être exigée à l'arrivée, et l'accès sera refusé à défaut de présentation.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont les suivants, exprimés en euros, toutes taxes comprises :

Prestation30 minutes1 heure

Massage sensuel80 €150 €

Massage à l'huile chaude100 €180 €

Massage réciproque120 €200 €

Massage extase150 €250 €

Le massage extase comprend une douche et un gommage oriental. Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs et susceptibles de modification ; seul le tarif communiqué lors de la confirmation du rendez-vous est applicable à la séance concernée.

Article 4 — Réservation

La demande de réservation s'effectue via le formulaire en ligne, par téléphone ou par message. Elle précise la prestation choisie, sa durée, le jour et l'horaire souhaités, ainsi que le prénom et le numéro de téléphone du client.

Une demande de réservation ne vaut pas confirmation. Le rendez-vous n'est définitif qu'après validation expresse par l'établissement, transmise par message, laquelle précise l'adresse exacte du lieu de rendez-vous. Aucun créneau n'est garanti avant cette confirmation.

L'établissement se réserve le droit de refuser une réservation, notamment en cas d'indisponibilité, de coordonnées manifestement erronées ou d'antécédent de comportement contraire à l'article 8.

Article 5 — Paiement

Aucun paiement n'est encaissé en ligne. Le règlement intégral de la prestation s'effectue sur place, avant ou à l'issue de la séance selon les modalités indiquées, par [espèces / carte bancaire / espèces et carte bancaire].

Un justificatif est remis sur demande. Aucun pourboire n'est exigé ni attendu.

Article 6 — Annulation, report et retard

Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous sans frais en prévenant l'établissement au moins [4 / 12 / 24] heures avant l'heure convenue, par téléphone ou par message.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non signalée, l'établissement se réserve le droit de refuser toute réservation ultérieure.

Tout retard du client réduit d'autant la durée de la séance, le créneau suivant ne pouvant être décalé. Le tarif reste dû dans son intégralité. Un retard supérieur à [15] minutes peut entraîner l'annulation de la séance, celle-ci étant alors considérée comme une absence non signalée.

En cas d'annulation à l'initiative de l'établissement, un nouveau créneau est proposé dans les meilleurs délais ; aucune indemnité ne peut être réclamée à ce titre.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs ou de bien-être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Le client reconnaît en être informé lors de sa réservation.

Article 8 — Déroulement de la séance et cadre de la prestation

Le déroulement de la séance, ses modalités et ses limites sont présentés et convenus avec le client à son arrivée, avant le début de la prestation. Ce cadre s'impose aux deux parties du début à la fin de la séance.

Le respect mutuel et le consentement libre et éclairé de chacun constituent une condition essentielle de la prestation. Aucun geste, demande ou comportement dépassant le cadre convenu n'est admis.

L'établissement se réserve le droit d'interrompre immédiatement et définitivement la séance, sans remboursement ni indemnité, dans les cas suivants : comportement irrespectueux, insistant, agressif ou déplacé ; demande excédant le cadre annoncé ; état d'ébriété manifeste ou consommation de substances ; défaut manifeste d'hygiène corporelle ; non-respect des consignes du praticien.

Article 9 — Hygiène et santé

L'établissement s'engage à renouveler le linge et à assurer l'entretien de la cabine entre chaque séance. Une douche est mise à disposition du client.

Il appartient au client de signaler avant le début de la séance toute pathologie, blessure, allergie — notamment aux huiles et produits utilisés — grossesse, intervention chirurgicale récente ou traitement en cours susceptible de contre-indiquer la prestation. L'établissement ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une information non communiquée.

La prestation pourra être refusée en cas de contre-indication apparente ou de symptômes évoquant une maladie contagieuse.

Article 10 — Responsabilité

L'établissement est responsable de la bonne exécution de la prestation convenue. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limite au montant de la prestation concernée.

L'établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels laissés par le client dans les locaux.

Article 11 — Bons cadeaux

Les bons cadeaux, lorsqu'ils sont proposés, sont valables [12] mois à compter de leur date d'émission, nominatifs ou au porteur selon leur mention, non fractionnables et non remboursables. Ils ne peuvent être échangés contre des espèces.

Article 12 — Données personnelles

Les données recueillies lors de la réservation sont traitées conformément aux mentions légales du site et au Règlement général sur la protection des données. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous et de la relation avec la clientèle, et ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales.

Article 13 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée à [adresse électronique] ou par courrier au siège social. L'établissement s'engage à y répondre dans un délai de [15] jours.

À défaut de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'établissement : [nom et coordonnées du médiateur].

Article 14 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux du ressort de Marseille sont seuls compétents, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.

Article 15 — Modification des conditions

L'établissement peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.